MENTIONS LÉGALES

En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez les exercer en contactant MOMENTS PARIS à l’adresse suivante : info@moments-maison.com.

Ces droits étant purement personnels, et ne pouvant par conséquent être exercés que par la personne concernée elle-même, merci de joindre à votre demande, outre les motifs de celle-ci, une copie de votre pièce d’identité. Celle-ci ne sera pas conservée plus longtemps que le temps nécessaire à la vérification de votre identité.

• Droit d’accès

L’utilisateur peut avoir accès à ses données à caractère personnel traitées par MOMENTS PARIS. Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, MOMENTS PARIS fournira ainsi à l’utilisateur copie de toutes ses données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, à savoir :

• Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;

• Les finalités de leur traitement ;

• Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;

• La durée de conservation des données à caractère personnel ; et

• Des informations concernant les droits de l’utilisateur à l’égard de ses données à caractère personnel.

• Droit à la portabilité

Pour ceux, parmi les traitements listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour base légale le consentement de l’utilisateur ou leur nécessité pour l’exécution d’un contrat, l’utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.

Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données fournies par l’utilisateur à MOMENTS PARIS et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.

Le droit à la portabilité des données à caractère personnel de l’utilisateur ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, au choix de l’utilisateur, sous réserve que cela soit techniquement possible.

• Droit de rectification

L’utilisateur peut demander à corriger ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

• Droit à l’effacement

L’utilisateur peut demander à ce que ses données à caractère personnel soient supprimées dans les cas suivants :

• si ses données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées ;

• si l’utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sous réserve que son consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant ;

• si l’utilisateur s’est opposé à la collecte ou au traitement de ses données à caractère personnel conformément à l’article 7.5 ci-après ;

• le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur est illégal ;

• les données à caractère personnel de l’utilisateur doivent être supprimées pour que MOMENTS PARIS se conforme à une obligation légale mise à sa charge ; ou

• si l’utilisateur était mineur au moment de la collecte de ses données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure et sous réserve que l’utilisateur soit mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale de l’utilisateur peuvent également formuler une demande de suppression de ses données à caractère personnel auprès de MOMENTS PARIS.

Si les données concernées ont été communiquées à des tiers, MOMENTS PARIS informera alors ces tiers de la demande de l’utilisateur, dans la mesure du possible.

• Droit d’opposition

Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de sa situation, l’utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données à caractère personnel lorsque ses données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité de ce traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de MOMENTS PARIS ou d’un tiers.

L’utilisateur peut également toujours s’opposer, sans obligation de motif, au traitement de ses données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.

• Droit à la limitation du traitement

L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas suivants :

• dans l’hypothèse où il contesterait l’exactitude de ses données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à MOMENTS PARIS pour la vérifier ;

• si le traitement de ses données à caractère personnel est illicite et que l’utilisateur souhaite le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières ;

• si l’utilisateur souhaite que MOMENTS PARIS conserve ses données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ; ou si l’utilisateur s’est opposé au traitement de ses données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle MOMENTS PARIS vérifie si elle n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

MOMENTS PARIS cessera alors de traiter les données concernées et les conservera pour la durée appropriée.

• Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort L’utilisateur peut indiquer à MOMENTS PARIS des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel à intervenir après son décès.

• Droit au retrait du consentement

Pour tous les traitements, parmi ceux listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour fondement légal le consentement de l’utilisateur, ce dernier dispose du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à s’en justifier auprès de MOMENTS PARIS.

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

L’utilisateur dispose enfin du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements mis en œuvre par MOMENTS PARIS auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour la France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour plus d’informations sur cette dernière et lesmoyens de la contacter, l’utilisateur est invité à consulter le site www.cnil.fr.